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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Définitions

Les termes commençant par une majuscule et définis ci-après auront le sens qui leur est attribué ci-dessous, quand ils seront écrits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales.

Client : Utilisateur achetant ou ayant acheté un Produit

Vendeur : Désigne la société TLS Consulting au capital de 300 euros et immarticulée au RCS de Strasbourg sous le numéro 853689164

Conditions Générales : Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site de vente de Produits

Commande : Étape au cours de laquelle l’Acheteur Commande un Produit sur le Site.

PlantJoy : Désigne la marque d’alternatives à la viande commercialisée sur le site et détenue par la Société TLS Consulting.

Produit : Article faisant l’objet d’une offre de vente sur le Site par le Vendeur, au travers d’une Fiche Produit

Site : Site internet de PLANTJOY situé à l’adresse http://www.plantjoy.fr

Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales avant de naviguer sur notre Site.

Tout accès ou utilisation de ce dernier implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

PLANTJOY se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que des mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Le Client reconnaît que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre lui et PLANTJOY quant à son utilisation du Site.

Tout Produit disponible sur le Site ainsi que tout échantillon sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Le client s’engage donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons de PLANTJOY qu’il achète ou reçoit.

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des Produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du Client. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour Commander des Produits, le Client doit entrer dans la fiche Produit des articles qu'il désire acheter en cliquant sur leur photo. Il choisit ensuite la quantité désirée, puis clique sur "Ajouter au panier ". Ses choix seront automatiquement ajoutés à son panier. Il peut consulter ce dernier à tout moment en haut à droite de chaque page.

Le Client doit ensuite valider son panier en cliquant sur “Paiement”. Il doit renseigner les informations requises concernant la livraison et le paiement par carte bancaire. Il peut avoir une adresse de facturation différente de celle de la livraison.

Le Client doit ensuite vérifier les informations qu’il vient de renseigner et cliquer sur “Acheter”.

En cas d'oubli d'un des éléments précédents, la Commande du Client ne sera pas valable.

1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

PLANTJOY s'engage à accepter les Commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance lorsqu'il valide la Commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, le Client reconnaît avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Le fait pour le Client de payer sa Commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Acheter », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des Produits commandés. Une fois la Commande prise en charge, le Client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des Produits.

1.3 LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, PLANTJOY s'engage à en informer le Client, dans les plus brefs délais, par e-mail à l'adresse électronique qu'il a indiquée.

Toute Commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par PLANTJOY par E-mail.

PLANTJOY se réserve le droit d'annuler toutes les Commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, PLANTJOY se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

ARTICLE 2 - ABONNEMENTS :

Outre la vente à l’unité, les Produits sont également proposés par le Vendeur sous forme d’abonnement périodique (ci-après l’ « Abonnement »).

La durée du contrat est illimitée et le contrat peut être résilié à tout moment en contactant PLANTJOY par email à contact@plantjoy.fr au moins 3 jours avant le renouvellement de l’abonnement.

Les colis sont envoyés le même jour chaque mois, à partir du jour de la souscription de l’abonnement, à condition que ce jour ne tombe pas un week-end.

2.1 L’ABONNEMENT MENSUEL A DUREE INDETERMINEE.

Le Client qui souscrit à un Abonnement mensuel à durée indéterminée recevra les produits auxquels il a souscrit chaque mois jusqu’à dénonciation de l’Abonnement. Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire d’un (1) mois, deux (2) mois ou trois (3) mois (selon le type d'abonnement choisi par le Client) sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.

2.2 RESILIATION DE L’ABONNEMENT

Le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tout moment, ce type d’Abonnement étant sans engagement de durée, en contactant PLANTJOY par email à contact@plantjoy.fr. La demande de résiliation devra être adressée à PLANTJOY au moins 3 jours avant le renouvellement de l’abonnement pour prendre effet.

2.3 MODALITES DE PAIEMENT

En cas de souscription à un Abonnement par le Client, le paiement sera prélevé à chaque début de période d’Abonnement. Le Client devra s’assurer qu’il disposera de fonds suffisants pour couvrir le règlement de l’Abonnement. S’il change de moyen de paiement en cours d’Abonnement, le Client devra s’assurer d’en informer PLANTJOY. A défaut, l’Abonnement sera arrêté ou suspendu par le Vendeur.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée ou l’Abonnement arrêté ou suspendu, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander le Vendeur pour indemniser son préjudice.

Le Client devra également signaler sa nouvelle adresse en cas de déménagement en cours d’Abonnement. Le Vendeur ne sera pas responsable si le Client ne signale pas son adresse en cas de déménagement. Les frais de seconde livraison de toute commande, au titre d’un Abonnement, qui devra être renvoyée en raison de l’absence de mise à jour de son adresse de livraison par le Client, seront facturés au Client. Le paiement des Services se fait par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes.

PLANTJOY ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le Site ou en cas d’erreur due au système de paiement.
Chaque Renouvellement est conditionné au prélèvement du montant correspondant à l’abonnement sur le compte bancaire du Membre.

En cas de refus de prélèvement, pour quelque cause que ce soit, le Membre devra régulariser sa situation. A défaut, le Renouvellement suivant ne pourra pas être assuré et le Service sera suspendu par PLANTJOY.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.
En cas de commande vers un pays tiers à la France métropolitaine, l’Acheteur est alors considéré comme importateur du Produit concerné, des droits des douanes ou taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont alors susceptibles de lui être exigés. Ces droits ou taxes sont à la charge et à l’entière responsabilité de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le Produit sera facturé par le Vendeur à l’Acheteur sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du Produit.

Le Vendeur s’engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, le Vendeur donnera à l’Acheteur la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait incapable de contacter l’Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

La validation de la commande de Produits implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de commande. L’Acheteur devra régler ses achats en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par Paypal, une infrastructure de paiement web hautement sécurisée certifiée PCI niveau 1. 

PLANTJOY se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.).  

ARTICLE 5 - LIVRAISON

PLANTJOY garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la Commande. 

5.1 MODES DE LIVRAISON

Nous proposons 3 méthodes de livraison différentes :

• Livraison en point relais (3 à 4 jours ouvrés)
• Livraison Colissimo à domicile (3 à 4 jours ouvrés)
• Livraison Chronopost à domicile (24-48h ouvrées)

5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

PLANTJOY s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués lors du choix de la livraison. Il est précisé que les Commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les Commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant. 

5.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation du panier de Commande.

5.4 CONDITIONS DE LIVRAISON

La Commande est livrée à l'adresse de livraison que le Client a choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la Commande l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société PlANTJOY ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur.

PLANTJOY garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, les réserves du Client doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou bien au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à PLANTJOY par courrier électronique à l’adresse contact@plantjoy.fr

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont endommagés, PLANTJOY, à son choix, établira un avoir, remboursera au Client le prix payé ou bien effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour de Produits non préalablement validé par PLANTJOY ne sera accepté.

ARTICLE 6 - CONFORMITÉ

Les produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L. 211-4 à L. 211-16 du Code de la Consommation. Ainsi, conformément à l’article L. 211-4 du Code de la Consommation, PLANTJOY est tenue de livrer à son Client un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. PLANTJOY répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L. 211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le Site et posséder les qualités que celui-ci a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois le Client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas PLANTJOY ne pourra garantir que la Commande réponde aux attentes spécifiques du Client.

ARTICLE 7 - GARANTIE DES VICES CACHÉS

En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, PLANTJOY est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui sont livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l'échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de PLANTJOY jusqu'au règlement intégral des Commandes.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect à la législation d’un pays tiers où le Produit est livré.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits précommandés ou commandés. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur ou par tout tiers. La composition nutritionnelle de chaque Produit étant clairement exposée sur le Site, sur chaque commande ainsi que sur les Produits, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles intolérances ou allergies de l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait de l’Acheteur (article L. 221-15 du Code de la Consommation). 

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

PLANTJOY collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

Utilisation des cookies :

Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur un ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies

Protection des données personnelles :

De manière générale, le Client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la simple visite du Site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site (achat, contact), le Client peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque le Client remplit le formulaire de vente ou bien le formulaire de contact. Dans tous les cas, le Client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site. Enfin, PLANTJOY peut collecter de manière automatique certaines informations lors d’une simple navigation sur le Site, notamment : des informations concernant l’utilisation du Site, comme les pages visitées et les services utilisés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de PLANTJOY ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. PLANTJOY rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de PLANTJOY. En conséquence, PLANTJOY pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits. 

ARTICLE 12 - DURÉE ET VALIDITÉ

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par le Vendeur 

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée. 

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 15 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@plantjoy.fr